Juridique

Quelle est la législation pour les entreprises concernant le traitement des déchets industriels spéciaux?

En traversant l’ère industrielle, nos sociétés ont vu la production de déchets augmenter de façon exponentielle. Face à ce défi, le législateur a dû mettre...

Quels sont les enjeux légaux de la mise en place d’une politique de télétravail pour une entreprise internationale?

Dans le monde du travail moderne, le mot télétravail ne surprend plus personne. Avec la technologie qui raccourcit les distances et permet de travailler efficacement...

Quelle est la procédure pour une entreprise souhaitant contester une décision de l’Autorité de la Concurrence?

De nos jours, l’Autorité de la Concurrence est devenue un acteur incontournable du paysage économique français. Cette institution indépendante a pour mission de veiller au...